Animaux

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MÉDAILLES POUR CHIENS – UNE OBLIGATION

 LICENCES POUR CHIENS – GRATUITES JUSQU’AU 1ER MAI 2016

Les licences pour les chiens sont arrivées et elles sont gratuites!!!! Veuillez-vous procurer votre licence au bureau municipal ou auprès du préposé aux animaux, monsieur Yves Binette, avant le 1er mai 2016, après cette date elles seront 20 $. Tous les chiens se trouvant sur le territoire ou dans un endroit public devront porter leur licence, à défaut de respecter la règlementation, tout propriétaire pris en défaut sera passible d’une amende allant de 200$ à 1000$.

 

 

 

NUISANCES CAUSÉES PAR LES CHIENS  

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CHIENS
RÈGLEMENT 13-RM-02, SECTION 7
Normes supplémentaires de garde et de contrôle, 7.1 Il est défendu de laisser un chien en liberté hors les limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien. Hors de ces limites, le gardien du chien doit le maintenir en laisse ou autrement en assumer le contrôle immédiat et le surveiller en tout temps. Un chien non tenu en laisse est présumé ne pas être sous le contrôle de son gardien. Nuisances causées par les chiens 7.12 Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances ou infractions et le gardien est passible des peines édictées dans le présent règlement : a) Le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes. ARTICLE 11 – DISPOSITIONS PÉNALES 11.1 Toute personne qui contrevient à une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible : a) d’une amende minimale de 200 $ et d’une amende maximale de 1 000 $. b) si une infraction se continue, elle constitue jour par jour, une infraction distincte et le contrevenant est passible de l’amende chaque jour durant lequel l’infraction se continue. 

 

 

POUR INFORMATIONS OU PLAINTES:

 

Journalier des travaux publics et préposé aux animaux:
Yves Binette 819 918-2533

 

Veuillez prendre note du règlement en vigueur concernant les animaux:

Reglement-13-RM-02 ANIMAUX