Animaux

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MÉDAILLES POUR CHIENS – UNE OBLIGATION

 LICENCES POUR CHIENS 2020 – GRATUITES

Lors de la réunion du conseil tenue le 4 mai dernier, votre conseil municipal a adopté une résolution visant à suspendre les frais pour les licences pour chiens pour l’année 2020. Toutefois, étant donnée la situation qui sévit avec la COVID-19 le bureau municipal restera fermé jusqu’à nouvel ordre. Ceci dit, vous pourrez vous procurer des licences gratuitement lorsque le bureau sera ouvert au public. S’il vous plaît, assurez-vous que votre animal porte toujours la licence 2019. Tous les chiens se trouvant sur le territoire ou dans un endroit public devront porter leur licence, à défaut de respecter la règlementation, tout propriétaire pris en défaut sera passible d’une amende allant de 200 $ à 1 000 $ à payer à la Municipalité.

 

 

 

NUISANCES CAUSÉES PAR LES CHIENS  

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CHIENS
RÈGLEMENT 13-RM-02, SECTION 7
Normes supplémentaires de garde et de contrôle, 7.1 Il est défendu de laisser un chien en liberté hors les limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien. Hors de ces limites, le gardien du chien doit le maintenir en laisse ou autrement en assumer le contrôle immédiat et le surveiller en tout temps. Un chien non tenu en laisse est présumé ne pas être sous le contrôle de son gardien. Nuisances causées par les chiens 7.12 Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances ou infractions et le gardien est passible des peines édictées dans le présent règlement : a) Le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes. c) le fait, pour un chien, de se trouver sur un terrain privé sans le consentement exprès du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain. Cette disposition ne s’applique pas au chien guide. ARTICLE 11 – DISPOSITIONS PÉNALES 11.1 Toute personne qui contrevient à une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible : a) d’une amende minimale de 200 $ et d’une amende maximale de 1 000 $. b) si une infraction se continue, elle constitue jour par jour, une infraction distincte et le contrevenant est passible de l’amende chaque jour durant lequel l’infraction se continue. 

POUR INFORMATIONS OU PLAINTES:

Responsable des travaux publics et préposé aux animaux:
819 918-2533

Veuillez prendre note du règlement en vigueur concernant les animaux:

Reglement-13-RM-02 ANIMAUX