Urbanisme et développement

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CHANTAL ROBINSON

Inspectrice en bâtiment, environnement et service d’urbanisme

 

45, rue Des Saules
Notre-Dame-de-la-Salette (Québec) J0X 2L0
Tél. : 819 766-2533 Poste 3105
Telec. : 819-766-2983
inspecteur@muni-ndsalette.qc.ca

 

ABRI TEMPO

Les abris temporaires et les garages de matières plastiques sont permis du 15 octobre au 15 avril. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre inspectrice:

 

Chantal Robinson : 766-2533, poste 3105
2000-05 Règlement de zonage article 4.3.7

 

 INSTALLATION DE PISCINES

piscine-ubbink-ocea-430Votre piscine est-elle sécuritaire? 

Renseignez-vous auprès de l’inspecteur en bâtiment

 pour connaître la réglementation au sujet des

piscines. Pour plus d’information,

sur le règlement veuillez communiquer avec

Chantal Robinson, inspectrice en urbanisme, en bâtiment et à l’environnement.

 

 

 

Travaux de construction, rénovation à chacun son permis!

 

RAPPEL : Permis pour travaux de constructions, rénovations et autres

 

Mme Chantal Robinson vous invite à prendre rendez-vous pour vos demande de permis de constructions, rénovations ou autres. Comme la saison estivale est amorcée aucun permis ne sera émis « sur le champ ». Il faut prévoir un delai pouvant aller jusqu’à 60 jours dans certain cas pour recevoir vos permis.  

 

 

NOUVEAUX COMMERCES

 

AVANT d’opérer un commerce à partir de votre résidence ou autre local tel que :  salon de coiffure et ou bronzage, garderie d’enfants, élevage de chiens et ou chats, toilettage ou pension d’animaux, réparation de petits moteurs, réparation d’ordinateurs, boucherie, etc., vous devez vous inscrire et vous informer auprès de votre municipalité afin d’obtenir l’autorisation d’usage complémentaire pour votre projet.

 

Pour plus d’information, sur le règlement veuillez communiquer avec Chantal Robinson, inspectrice en urbanisme, en bâtiment et à l’environnement.

 

 

 

MAP-MOUVEMENT DE MASSE DE NOTRE-DAME-DE-LA-SALETTE

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visualiser la map de mouvement de masse de Notre-Dame-de-la-Salette:

 

MOUVEMENTS DE MASSE SALETTE

RÈGLEMENTS SUR L’URBANISME ET LE DÉVELOPPEMENT:

PLAN D’URBANISME – Règlement 2000-03

INTERPRÉTATION ET ADMINISTRATION – Règlement 2000-04

ZONAGE – Règlement 2000-05

LOTISSEMENT – Règlement 2000-06

CONSTRUCTION – Règlement 2000-07

TARIFICATION PERMIS ET CERTIFICATS – Règlement 2013-13