Animaux

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MÉDAILLES POUR CHIENS – UNE OBLIGATION

 LICENCES POUR CHIENS 2020 – GRATUITES JUSQU’À NOUVEL ODRE

Lors de la réunion du conseil tenue le 4 mai 2020, votre conseil municipal a adopté une résolution visant à suspendre les frais pour les licences pour chiens pour l’année 2020. Toutefois, la situation se poursuit et les licences de chiens seront gratuites pour l’année 2021. Ceci dit, vous pourrez vous procurer des licences gratuitement au bureau municipal durant les heures d’ouvertures. Tous les chiens se trouvant sur le territoire ou dans un endroit public devront porter leur licence, à défaut de respecter la règlementation, tout propriétaire pris en défaut sera passible d’une amende allant de 200 $ à 1 000 $ à payer à la Municipalité.

 

 

 

NUISANCES CAUSÉES PAR LES CHIENS  

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CHIENS
RÈGLEMENT 21-RM-02

 

NORMES SUPPLÉMENTAIRES DE GARDE ET DE CONTRÔLE

8.29 Il est défendu de laisser un chien en liberté hors les limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien.

Hors de ces limites, le gardien du chien doit le maintenir en laisse ou autrement en assumer le contrôle immédiat et le surveiller en tout temps. Un chien non tenu en laisse est présumé ne pas être sous le contrôle de son gardien

 

NUISANCES CAUSÉES PAR LES CHIENS

8.38 Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances ou infractions et le gardien est passible des peines édictées dans le présent règlement :

a) Le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes.
b) Le fait, pour un chien, de déplacer ou de fouiller dans les ordures ménagères.
c) Le fait, pour un chien, de se trouver sur un terrain privé sans le consentement exprès du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain.
d) Le fait, pour un chien, de causer des dommages à une pelouse, une terrasse, un jardin, des fleurs ou un jardin de fleurs, un arbuste ou d’autres plantes.
e) Le fait, pour un chien, de mordre ou de tenter de mordre un animal qui se comporte pacifiquement.
f) Le fait, pour un chien, de mordre ou de tenter de mordre une personne qui se comporte pacifiquement.
g) Le fait, pour un chien, de se trouver dans un endroit public où une enseigne indique que la présence du chien est interdite.
h) Le fait, pour un gardien, de négliger de ramasser de façon régulière les excréments sur sa propriété et de ne pas maintenir les lieux dans un état de salubrité adéquat.
i) Le fait, pour un gardien, de se trouver dans les endroits publics avec un chien sans être capable de le maîtriser en tout temps.
 

ARTICLE 12 DISPOSITIONS PÉNALES

12.1 Le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient à l’article 8.6 ou ne se conforme pas à une ordonnance rendue en vertu des articles 8.10 ou 8.11 est passible d’une amende minimale de 1 000 $ et maximale de 10 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et d’une amende minimale de 2 000 $ et maximale de 20 000 $, dans les autres cas.
12.2 Le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient à l’un ou l’autre des articles 8.17, 8.19 et 8.20 est passible d’une amende minimale de 250 $ et maximale de 750 $, s’il s’agit d’une personne physique, et d’une amende minimale de 500 $ et maximale de 1 500 $, dans les autres cas.
12.3 Le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des articles 8.31 et 8.32 est passible d’une amende minimale de 500 $ et maximale de 1 500 $, s’il s’agit d’une personne physique, et d’une amende minimale de 1 000 $ et maximale de 3 000 $, dans les autres cas.
12.4 Les montants minimaux et maximaux des amendes prévues aux articles 12.1 et 12.3 sont portés au double lorsque l’infraction concerne un chien déclaré potentiellement dangereux.
12.5 Le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des articles 8.39 à 8.42 est passible d’une amende minimale de 1 000 $ et maximale de 2 500 $, s’il s’agit d’une personne physique, et d’une amende minimale de 2 000 $ et maximale de 5 000 $, dans les autres cas.
12.6 Le propriétaire ou gardien d’un chien qui fournit un renseignement faux ou trompeur ou un renseignement qu’il aurait dû savoir faux ou trompeur relativement à l’enregistrement d’un chien est passible d’une amende minimale de 250 $ et maximale de 750 $, s’il s’agit d’une personne physique, et d’une amende minimale de 500 $ et maximale de 1 500 $, dans les autres cas.
12.7 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement à l’exception des articles 8.6, 8.10, 8.11, 8.17, 8.19, 8.20, 8.31, 8.32, 8.39 et 8.42 commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 500$ et maximale de 1 500 $, s’il s’agit d’une personne physique, et d’une amende minimale de 1 000 $ et maximale de 3 000 $, dans les autres cas.
12.8 Quiconque entrave de quelque façon que ce soit l’exercice des fonctions de toute personne chargée de l’application de la loi, la trompe par réticences ou fausses déclarations ou refuse de lui fournir un renseignement qu’elle a droit d’obtenir en vertu du présent règlement est passible d’une amende minimale de 500 $ et maximale de 5 000 $.
12.9 En cas de récidive, les montants minimaux et maximaux des amendes prévues par le présent règlement sont portés au double.

 

POUR INFORMATIONS OU PLAINTES:

Préposé aux animaux:
819 918-2533

Inspectrice:
819-766-2533 poste 3105

Veuillez prendre note du règlement en vigueur concernant les animaux:

Règlement 21-RM-02 ANIMAUX 

GUIDE D’APPLICATION d’encadrement des chien